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Mesures d'aide pour les auteurs

Les artistes-auteurs ont été soumis à rude épreuve, ces dernières années.
Nos associations et syndicats professionnel.le.s ayant relayé inlassablement les problématiques rencontrées par notre profession en haut lieu, le gouvernement a mis en place diverses aides dont les auteurs bénéficient / ont bénéficié / vont bénéficier depuis 2019 et la transition AGESSA-URSSAF, le changement de taux de la CSG et la pandémie…

Parmi ces mesures, qui portent parfois des noms proches, il faut distinguer :

La mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs

Versée au titre de l’année 2018 (en 2019) puis 2019 (en 2020 ou 2021) par l’AGESSA puis l’URSSAF, il fallait cocher une case sur le site de l’AGESSA et envoyer un RIB.

Elle est destinée à compenser la hausse de la CSG, qui n’était pas contrebalancée par une baisse de la cotisation chômage pour nous (contrairement aux salariés).

Le décret correspondant.

Comment bénéficier du fonds de solidarité aux petites entreprises quand on est auteur en micro-BNC ?

Un pas à pas pour bénéficier du fonds de solidarité Covid-19 à destination des entrepreneurs en difficulté.

Vous êtes auteur en micro-BNC ? Vous disposez donc d’un numéro Siret. Quelle chance ! Vous allez pouvoir bénéficier du fonds d’aide aux petites entreprises dont tant d’auteurs sont encore aujourd’hui privés.

Comment faire la demande ?

  • Rendez-vous sur votre espace particuliers sur impots.gouv.fr. Dans la messagerie, faites « Ecrire », puis « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées […] ».
  • Ensuite, choisissez la période pour laquelle vous sollicitez l’aide (mars ou avril).
  • Cochez la case « Je certifie en tant que demandeur que mon entreprise remplit les conditions suivantes », puis indiquez 0 salarié(s). Remplissez vos coordonnées et votre numéro Siret, puis validez.
  • Dans « calcul de votre aide », cochez « Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % […]». L’espace déclaratif s’affiche. Deux options possibles :
    • Soit vous déclarez vos recettes nettes d’avril ou mars 2019 et vos recettes nettes d’avril ou mars 2020, et s’il existe une différence de 50 % ou plus, vous bénéficierez de l’aide,
    • Soit vous déclarez la moyenne de vos recettes nettes de 2019 dans la première case. À vous de voir quel calcul est le plus avantageux.
  • Enfin, indiquez votre RIB et au paragraphe « Mon entreprise était, au 31 décembre 2019, en difficulté […]», cochez non. Vous pouvez ensuite enregistrer un brouillon de votre demande pour y revenir plus tard ou bien la valider. La présente demande n’est alors plus modifiable. Si vous souhaitez demander des aides pour mars et pour avril, il faudra effectuer la démarche deux fois.

Attention à la mention suivante destinée spécifiquement à ceux qui déclarent en BNC : « La notion de chiffre d’affaires présente dans ce formulaire s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. »

Le traitement de la démarche est très rapide (quelques jours) de même que le virement. Les fonds perçus ne sont ni imposables ni même à déclarer aux organismes type CAF.

L'ATAA en version originale

On vous dit tout (ou presque) sur l'ATAA en images !

L'ATAA qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ?
La réponse en 13 minutes.

Merci à Serge Gallo, l'auteur de ce film, et à tous les vaillants membres de l'association qui se sont prêtés au jeu de l'interview !

Pour un visionnage optimal, optez pour la HD 1080p derrière la petite roue dentée du lecteur YouTube.

Aucun traducteur de l'audiovisuel n'a été blessé pendant le tournage de cette vidéo.