Covid-2019 - Aides

Ce billet porte sur l'aide de 1 500 euros pour les mois de mars et avril 2020 et accessible sur votre compte fiscal personnel (www.impots.gouv.fr, dans la messagerie privée, choisir le sujet de message "Covid-19", puis remplir le formulaire), pour les personnes étant aux régimes de déclaration fiscale Traitements et Salaires et BNC.

Suite aux efforts déployés par les organisation professionnelles, il sera possible d'ici à la fin avril de demander cette aide même sans numéro de SIRET (les auteur(e)s en BNC peuvent la demander tout de suite). Son obtention reposera sur la comparaison des sommes touchées (NET HT pour les T&S et les BNC) en 2019 et 2020, mais avec un mode de calcul différent pour mars et avril.

Pour le mois de mars, les auteur(e)s devront comparer les sommes effectivement payées sur leur compte en mars 2019 et 2020.
Pour le mois d'avril, ils pourront choisir de comparer 2019 et 2020 en se basant sur une moyenne mensuelle pour 2019. Cette moyenne mensuelle devra être établie à partir des revenus NET HT de 2019 divisés par 12.
Il est possible d'obtenir l'aide si la chute de revenu est supérieure à 50 %. Son montant maximum est de 1500 euros.

EXEMPLES
MARS
Revenus perçus en 2019 : 1 841 euros. Revenus perçus en 2020 : 1 152 euros -> pas d'aide.
Revenus perçus en 2019 : 1 754 euros. Revenus perçus en 2020 : 780 euros -> possibilité de demander l'aide, qui se monterait à 1754-780 = 974 euros.

(Le délai pour faire la demande pour mars a été repoussé à fin mai.)

AVRIL
Moyenne mensuelle 2019 (NET HT / 12) : 27 600 /12 = 2 300 euros
Revenus perçus en avril 2020 : 1 513 euros -> pas d'aide.
Revenus perçus en avril 2020 : 1 018 euros -> possibilité de demander l'aide, qui se monterait à 2300-1018 = 1282 euros.


Vous l'aurez compris, pour les auteur(e)s, il aurait fallu que ces calculs se fassent sur les montant facturés. En effet, puisque nous sommes quasiment toujours payés à au moins deux mois, et que nous touchons par exemple en avril ce que nous avons facturé en février, il sera difficile, en utilisant cette méthode, de justifier d'une baisse significative de revenus pour mars et avril 2020.
Cette réalité a été longuement expliquée par les organisations professionnelles aux représentants de l’État, mais, à l'heure actuelle, rien n'indique qu'un effort sera fait. Cela peut sembler injuste (car ça l'est), mais il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas les seul(e)s à subir ce problème. Beaucoup de professions libérales sont en effet payées à un, deux ou trois mois et se trouvent donc dans une situation similaire.
Cependant, s'il s'avérait que les auteur(e)s d'adaptations audiovisuelles n'ont pas pu bénéficier de cette aide, nos organisations pourront se prévaloir de cette injustice pour demander d'autres formes de compensation, notamment sur le plan fiscal (crédit d'impôt) ou social (prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales) dans le cadre des plans de relance post-confinement.


EDIT : les BNC se basent également sur le NET HT.