Affiliation aux sociétés d’auteurs SCAM et SACEM

Vous débutez votre activité ? Vous vous décidez enfin à faire bon usage des attestations d'adaptation qui prennent la poussière sur votre bureau ? Bravo ! Voici un rapide résumé des démarches à accomplir pour adhérer aux sociétés d'auteurs et percevoir vos premiers droits de diffusion.

Adhésion SCAM

Rendez-vous sur cette page.

Choisissez « Adhérer à la SCAM en ligne » ou téléchargez la demande d’adhésion papier.

Si l’on souhaite confier à la SCAM la gestion de l’ensemble de ses droits, quelle qu’en soit leur nature, on choisira la case « Apport global ». Sinon, il faudra spécifier les répertoires.

Avant toute demande, il est recommandé de consulter le guide suivant.

Pieces à fournir

  1. Photocopie d’une pièce d’identité,
  2. Photocopie de votre carte vitale,
  3. RIB pour le règlement des droits,

ainsi que des bulletins de déclaration pour chaque œuvre déposée avec un justificatif type attestation d’adaptation ou copie du contrat de commande.

En cas d’acceptation de l’adhésion, le montant de la part sociale de l’auteur (7,62 euros en 2020) est imputé sur le premier versement de vos droits.

Adhésion SACEM

Rendez-vous sur cette page.

Choisissez « Auteur », puis « Auteur de doublage / sous-titrage ».

La demande d’admission à remplir est « Dossier d'admission Auteur-Réalisateur (pour tous droits et territoires) »

Attention, en page 3, sur l’acte d’adhésion, veillez à cocher la case « uniquement en qualité d’auteur ».

Pieces à fournir

La suite de la démarche se fait sur papier. L’ensemble des pièces devront être envoyées par courrier :

  1. photocopie d’une pièce d’identité,
  2. photo d’identité aux normes en vigueur
  3. et relevé d’identité bancaire à votre nom.

Vous joindrez à votre demande au moins une déclaration d’œuvre avec justificatif - le bulletin de déclaration adapté est le numéro 713, disponible ici, ainsi que le texte intégral de l’œuvre.

N’oubliez pas d’envoyer également un chèque du montant du droit d’entrée (154 euros en 2020).

Retour au guide