NDA
Le nouveau modèle de note de droits d'auteur qui tient compte des dernières réformes.
(version mise à jour en janvier 2020, taux inchangés en 2024)
2 onglets : avec ou sans TVA
Mis à jour le 12 mars 2024
Le nouveau modèle de note de droits d'auteur qui tient compte des dernières réformes.
(version mise à jour en janvier 2020, taux inchangés en 2024)
2 onglets : avec ou sans TVA