Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation « Sécurité sociale » (maladie + vieillesse déplafonnée) est passée de 1,10% à 1,15% du montant brut des droits d’auteur. Pensez à modifier vos modèles de NDA.

Soit :

• Assurances sociales (1,15% x montant brut)
• CSG (7.5% x 98.25% x montant brut)
• CRDS (0.5% x 98.25% x montant brut)
• Contribution auteur formation professionnelle (0.35% x montant brut)

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